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Le site exa-industrie.fr est la propriété de la société UVERSA, SARL au capital de 8000 € dont le siège social est situé au 253 Boulevard de Leeds 59777 Euralille et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 5020 8609 3000 49 (ci-après le propriétaire). 

L'éditeur du site est le service Marketing de la société propriétaire (ci-après l'éditeur). Le visiteur du site exa-industrie.fr reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d'utilisation du site. 

Le visiteur reconnaît en particulier : 

- que le site exa-industrie.fr est destiné à l'usage des professionnels (commerçants individuels ou sociétés) et particuliers se situant en France Métropolitaine. 

- la nécessité de disposer d'une habitude de la navigation sur le site web et d'un équipement informatique adapté pour une navigation optimale. Afin d'avoir une navigation optimale, le visiteur s'est assuré, a vérifié et reconnaît que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. 

Le site exa-industrie.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatique, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. L'accès au site ou son fonctionnement pourra être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance. Le propriétaire ou l'éditeur du groupe exa-industrie s'efforcera autant que possible d'en avertir les utilisateurs. 

Le propriétaire s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités et moyens, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Toutefois le propriétaire ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. 

Le propriétaire et l'éditeur du site exa-industrie.fr déclinent toute responsabilité : 

- en cas d'interruption du site, de survenance de dysfonctionnement partiel ou total de celui-ci. 

- en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations disponibles sur ce site. 

- en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition du site. 

- et plus généralement en cas de dommage direct ou indirect que l'utilisation du site pourrait causer à un visiteur, quelle qu'en soit la cause, l'origine ou la conséquence, en ce notamment la perte de données. 

Le propriétaire et l'éditeur signalent que le site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où ces derniers ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, ils ne peuvent être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peuvent support aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes de quelque manière que ce soit. 

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le site exa-industrie.fr, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec ceux-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le Code de la Propriété Intellectuelles. Le propriétaire et l'éditeur ne concèdent à travers ce site aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter ou d'utiliser le site pour le strict usage auquel il est destiné. De même les utilisateurs du site exa-industrie.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation au préalable du propriétaire. A cet égard, le fait pour le propriétaire de ne pas exercer ou d'exercer avec un retard, un droit ou un recours ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours. Le propriétaire pourra exercer tout droit ou tout recours aussi longtemps qu'elle le jugera nécessaire et à tout moment. 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site sous la responsabilité de la société UVERSA ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

L'utilisateur du site exa-industrie.fr est informé que les informations qu'il communique par ses réponses aux formulaires électroniques se trouvant sur le site sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées au propriétaire en vue de répondre aux demandes des utilisateurs et de permettre au propriétaire de transmettre à l'utilisateur des communications institutionnelles ou si l'utilisateur est d'accord, des propositions commerciales. 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur l'ensemble des données le concernant en écrivant à Monsieur Julien Tillier à l'adresse suivante : 253 Boulevard de Leeds 59777 Euralille - Téléphone : 03 20 06 12 34 - Mail : contact@exa-industrie.fr

L'utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles le concernant, communiquées par le biais du cookie dans les conditions exposées ci-dessus. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser. Le paramétrage dépendant du navigateur utilisé, l'utilisateur est invité à utiliser l'aide en ligne. L'utilisateur peut se désinscrire de la liste de diffusion des communications par e-mail du propriétaire en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sur chacun des e-mails du propriétaire. 

Les utilisateurs du site exa-industrie.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.